MENTIONS
LÉGALES

Propriété et responsabilité éditoriale

Ce Site est la propriété de la société ALPHA PHI, SARL au capital de 20.000 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 493 565 758 Siège social : 33, avenue de l’Opéra – 75002 Paris – Tel. : +33 1 55 35 55 35 Responsable de publication : Serge HARROCH, Gérant - Responsables éditoriaux : Serge HARROCH, Céline Chea : marketing@alphaphi.fr 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR46493565758

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH Cloud.

Crédits

Le site a été conçu et développé par la société Com-and-See et le département marketing d’Alpha Phi.

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

Dans le cadre de la démarche qualité ISO 9001 dans laquelle s’est engagée la société Alpha Phi depuis 2009, chaque contact se voit remettre un formulaire de traitement des réclamations d’ès l’entrée en relation. Ce formulaire détaille l’ensemble du process à suivre s’il désire émettre une réclamation ainsi que son traitement et les voies de revours.

Statuts réglementés de la société Alpha Phi

Alpha Phi est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° : 07 023 513 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent à l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseillers Financiers), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI 7501 2017 000 019 708 délivrée par la CCI d’Ile de France. Assurance RCP et Garantie financière CNA Insurance Company Limited : FN5377/38A00, 37 rue de Liège 75008 Paris.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Alpha Phi entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution):

Organismes d’assurance : VIE PLUS, APICIL, AXA THEMA, ORADEA VIE, SURAVENIR,

Organismes d'assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, GRESHAM BANQUE, CIC, LCL, CAISSE D’EPARGNE, CACF.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’Alpha Phi détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Alpha Phi : Néant

Via ces établissements ou directement, Alpha Phi a accès :

à des sociétés de gestion, notamment : BLACKROCK, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, GENERALI, LA FRANCAISE AM, PRIMONIAL REIM, M&G, CILOGER, NOVAXIA, ODDO, PERIAL, SOFIDY, AMUNDI, EURYALE, VOISIN

à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS, I-KAPITAL,

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d'une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), ALPHA PHI pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :

une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 75% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,

• pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5,40% et 8% du montant investi,

• pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,

• pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 3% du montant investi,

• pour les FPCI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 4,5% du montant investi

une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 4,50% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),

une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),

une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,

une partie des droits de garde (60%),

une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,

et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément à la réglementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Alpha Phi peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2020 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Alpha Phi a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

 Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : ALPHA PHI, Service Juridique & Conformité, 33, avenue de l’Opéra,75002 Paris ou par mail à l’adresse : conformite@alphaphi.fr.

Alpha Phi s’engage à accuser réception de votre réclamation en vous informant que celle-ci est prise en considération dans un délai de 10 jours ouvrables maximum, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.

Votre réclamation sera traitée dans un délai maximum de 2 mois après en avoir accusé réception. Si votre réclamation exigeait un délai plus conséquent pour être traitée, lors de notre accusé réception, ce délai supplémentaire vous sera précisé. Nous vous tiendrons régulièrement informé, par écrit, du suivi de votre réclamation et des étapes de celle-ci ainsi que des éventuels reports de délai.

Si vous vous opposez aux conclusions apportées, vous disposez, sans préjudice de la voie judiciaire, des voies de recours suivantes :

  Le Médiateur de l’ANACOFI-CIF au 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS, si vous êtes une entreprise pour les litiges liés à l’ensemble de nos statuts ;

  Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au 17 Place de la Bourse 75082 PARIS cedex 2, si vous êtes un consommateur pour les litiges liés à notre statut de Conseil en Investissements Financiers et nos actes de démarchage financier (https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html) ;

  La Médiation de l’Assurance au TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 pour les litiges liés à notre statut de Courtier d’Assurance (http://www.mediation-assurance.org/saisir+le+mediateur) ;  

  La Médiation de la Consommation - ANM Conso, au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS, pour les litiges liés à notre statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement et nos actes de démarchage bancaire (www.anm-conso.com/anacofi-iobsp) et notre statut d’Agent immobilier (www.anm-conso/com/anacofi-immo).

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Alpha Phi s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI (Association Nationale des Conseillers Financiers) ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à ALPHA PHI des données à caractère personnel. En conséquence, ALPHA PHI traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à ALPHA PHI des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

 ALPHA PHI traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d'exécution des contrats car elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l'entité ALPHA PHI y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à ALPHA PHI, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).

 Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec ALPHA PHI. Si vous n'avez pas contracté avec ALPHA PHI, vos données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d'être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d'un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d'activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à ALPHA PHI ; à la demande d'une autorité légale, etc.).

Ces données pourront être transmises aux entités du groupe de société auquel appartient ALPHA PHI (ainsi que toutes autres sociétés pouvant ultérieurement intégrer le groupe ALPHA PHI), à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu'à ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.

Ces données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, sur les fondements suivants : lorsque les données sont transférées aux entités du groupe auquel appartient ALPHA PHI, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; lorsque des données sont transférées à des sous-traitants, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : conformite@alphaphi.fr ou par courrier postal en écrivant à : ALPHA PHI, Service Conformité, 33, avenue de l’Opéra,75002 Paris.

Alpha Phi possède un délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO) en la personne de son Gérant, Monsieur Serge Harroch (conformite@alphaphi.fr). Il veille au respect des obligations précitées ainsi qu’à la protection efficace des données à caractère personnel de la clientèle en qualité de référent et en coopération avec la CNIL. 

Vous pourrez, enfin, bénéficier d’un droit respectivement d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de limitations des informations qui vous concernent, que vous pourrez exercer en vous adressant directement à conformite@alpha-phi.fr. Vous pourrez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement et à la portabilité éventuelle de vos données à caractère personnel. Vous pourrez bénéficier dans tous les cas du droit d’introduire une réclamation, le cas échéant, auprès de la CNIL. 

Utilisation du courrier électronique, courriel

ALPHA PHI pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société ALPHA PHI, soit de clients qui auront autorisé la société ALPHA PHI à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les consultants patrimoniaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,

que vous pouvez exercer en vous adressant à conformite@alphaphi.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fonctionnement et utilisation du Site

La société ALPHA PHI n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,

de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société ALPHA PHI pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société ALPHA PHI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

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